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Utilisation de ce site Web

Newell Rubbermaid vous garantit par les présentes conditions une licence limitée, personnelle, non commerciale, non exclusive et non transférable d'utilisation de ce site Web et d'accès à ce dernier.

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(1) retirer du site des avis de propriété ou toute copie de ceux-ci ;
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(5) utiliser ce site Web à des fins illégales.

Contenus Newell Rubbermaid

Newell Rubbermaid, ses affiliés et les concédants de ses licences, détiennent tous les droits de propriété inclus dans ce site Web. Ce site Web intègre différents contenus, notamment, mais sans s'y limiter, des écrits, images, illustrations, et enregistrements audio et vidéo (désignés ci-après sous le nom de "contenus Newell Rubbermaid"), qui sont détenus par propriété ou sous licence par Newell Rubbermaid, ses affiliés et concédants de licences, et protégés par les lois internationales et des États-Unis sur les droits de reproduction et sur les marques commerciales. Sauf spécification contraire, Newell Rubbermaid vous garantit, par les présentes conditions d'utilisation, une licence non exclusive, non affectable et non transférable qui permet d'utiliser ou d'afficher une copie des ressources, ou contenu, de ce site Web à des fins personnelles, pédagogiques et non commerciales, et ce à condition de conserver tous les avis sur les marques commerciales et les droits de reproduction que contiennent lesdites ressources. Sauf spécification contraire, aucune ressource de ce site Web ne peut être reproduite, modifiée, exploitée pour créer une production dérivée, publiée ou distribuée sans l'accord préalable expresse de Newell Rubbermaid. Toute utilisation interdite ou non autorisée des ressources de ce site Web peut exposer la responsabilité civile ou criminelle du contrevenant dans le cadre de la législation en vigueur.

Contenus d'utilisateur

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En termes spécifiques, il vous est interdit de publier un Contenu d'utilisateur qui : (i) promeut la haine, le harcèlement ou l'agression physique d'un groupe ou d'un individu quel qu'il soit, (ii) contient des informations abusives, menaçantes, obsènes ou diffammatoires, ou (iii) enfreint les droits de reproduction, la marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

Vous comprenez que vous devez évaluer l'utilisation de tout Contenu d'utilisateur, y compris sa précision, son exhaustivité et son utilité, et assumer tous les risques associés. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas tenir pour totalement fiable un Contenu d'utilisateur soumis par le biais de ce site Web.

En publiant un Contenu d'utilisateur sur ce site Web, vous reconnaissez que :
(a) vous êtes propriétaire de ce contenu ou disposez d'une licence autorisée pour l'exploiter ; (b) vous n'enfreignez aucun accord tiers en soumettant le Contenu d'utilisateur, et (c) tout Contenu d'utilisateur que vous soumettez n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle tiers, ni aucune loi ou réglementation applicable.

De plus, en publiant un Contenu d'utilisateur, vous accordez, par les présentes, à Newell Rubbermaid une licence internationale perpétuelle, non exclusive, libre de droits et sous-licenciable qui l'autorise à utiliser, reproduire, commercialiser, stocker, distribuer, afficher et communiquer de manière privée ou publique, transmettre et se faire transmettre, promouvoir par tout média identifié aujourd'hui et envisagé ici, à toutes fins, notamment éditoriales, commerciales et promotionnelles, tout Contenu d'utilisateur fourni à Newell Rubbermaid ou publié sur ce site Web, ainsi qu'à en tirer des productions dérivées.

Comportement interdit

En utilisant ce site Web ou en y accédant, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que vous :
• n'entreprendrez aucune action susceptible de désactiver, de surcharger ou d'entraver le bon fonctionnement de notre site Web ;
• n'enverrez aucun courrier indésirable, ou spam, ni aucune sollicitation ou publicité non autorisée par le biais du site Web ;
• ne collecterez ou n'utiliserez pas les coordonnées, notamment les adresses postales et électroniques, et les numéros de téléphone (désignés collectivement sous le nom de "Coordonnées") des utilisateurs du site Web sans leur consentement ;
• ne solliciterez aucune information privée auprès des utilisateurs du site Web ;
• ne fournirez aucune fausse information personnelle dans votre profil, ne créerez pas plus d'un profil, ne transférerez pas votre profil, ne créerez aucun profil pour un tiers, et ne créerez aucune page sans autorisation ;
• n'utiliserez pas votre profil à des fins commerciales ;
• n'intimiderez, ni ne harcelez aucun utilisateur ;
• n'entreprendrez aucune action illégale, délictuelle, frauduleuse ou malveillante, ou susceptible d'exposer d'autres visiteurs du site Web à des agressions ou des dommages ;
• ne tenterez, n'encouragerez, ni ne faciliterez aucun des comportements décrits ci-dessus.

Directives communautaires

En utilisant le site Web ou en y accédant, vous vous engagez à suivre les directives de notre communauté.

FAIRE
Se conformer aux conditions d'utilisation ainsi qu'à toutes les lois applicables ; soumettre un contenu précis, légal et intéressant.

NE PAS FAIRE
Ne pas soumettre, publier ou rendre disponible par quelqu'autre biais que ce soit, sur le site Web ou par le biais du site Web, des informations qui :

• revêtent un caractère illégal, harcelant, injurieux, menaçant, obscène, préjudiciable, retors, diffammatoire ou envahissant à l'égard de la vie privée d'un tiers ;
• contreviennent aux/enfreignent les droits de propriété d'un tiers, notamment en matière de brevets, de secrets commerciaux, de marque commerciale ou de droits de reproduction ;
• contiennent des vers, virus ou tout autre fichier, code ou programme préjudiciable, disruptif ou destructeur ;
• comprennent des publicités non autorisées, des ressources promotionnelles, des lettres de chaîne, du courrier indésirable (spam) ou publicitaire (junk mail), ou tout autre type de courrier électronique envoyé en masse et non sollicité, adressés à des personnes ou des entités qui n'ont pas donné leur accord pour recevoir de tels envois ;
• ou des ressources que vous n'êtes pas autorisé à soumettre, publier, disseminer ou transmettre.

N'utilisez en aucune façon ce site Web pour :
• représenter une personne ou une entité ; dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité, ou faire une fausse déclaration quant à cette affiliation ; omettre, supprimer, contrefaire ou dénaturer volontairement des informations de transmission telles que des en-têtes, des adresses de retour et des adresses IP, ou de toute autre manière manipuler des identificateurs afin de déguiser l'origine d'un contenu que vous soumettez ou transmettez par le biais de ce site Web ;
• interrompre le fil normal d'un dialogue ou agir d'une autre manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à entamer des échanges en temps réel ;
• interrompre, porter préjudice à ou interférer avec ce site Web ou les serveurs ou réseaux connectés à ce site Web ;
• pister ou harceler par voie électronique un autre utilisateur ;
• se livrer à des activités qui violent les droits à la vie privée d'autrui, notamment, mais sans s'y limiter, la collecte et la distribution d'informations relatives à d'autres utilisateurs sans leur autorisation, sauf à celles qu'autorise la législation en vigueur ;
• enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou toute règle ou directive établie par Newell Rubbermaid.

En utilisant ce site Web, vous renoncez à entreprendre une de ces actions prohibées et acceptez les directives de la communauté. Le non-respect de ces directives entraînera la suppression de votre compte. Newell Rubbermaid se réserve par ailleurs le droit de prendre d'autres mesures appropriées, notamment, mais sans s'y limiter, une action en justice, en réaction à un comportement prohibé ou au non-respect des directives de la communauté.

Notice et procédure relatives à la formulation de réclammations quant à la violation de droits de reproduction

Conformément au Titre 17 du United States Code, Section 512(c)(2), les notifications de violation des droits de reproduction doivent être soumises à l'Agent désigné suivant :

Prestataire(s) de services : Newell Rubbermaid Inc.
Nom de l'agent désigné pour recevoir une notification de violation des droits de reproduction : Conseil général
Adresse complète de l'agent désigné auquel la notification doit parvenir :
3 Glenlake Parkway, Atlanta, GA 30328
Numéro de téléphone de l'agent désigné : 770.418.7000
Numéro de télécopie de l'agent désigné : 770.677.8000
Adresse électronique de l'agent désigné : copyright@newellco.com

Pour être effective, la notification doit consister en une communication écrite comprenant les éléments suivants :
1. La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif tenu pour violé ;
2. l'identification de l'oeuvre soumise aux droits de reproduction tenus pour violés, ou, dans le cas de plusieurs oeuvres présentes sur un même site en ligne et couvertes par une même notification, une liste représentative desdites oeuvres présentes sur ledit site ;
3. une identification des ressources dont les droits sont tenus pour violés ou sujettes à un acte de violation, et qui doivent être retirées ou voir leur accès désactivé, accompagnée d'informations en quantité raisonnable pour permettre au prestataire de services de localiser lesdites ressources ;
4. des informations en quantité suffisante pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
5. une déclaration spécifiant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation faite de la ressource, dont la manière est contestée, n'est pas autorisée par le détenteur du droit de reproduction, son agent ou la loi ;
6. une déclaration spécifiant que les informations que contient la notification sont précises et que, sous serment, la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif tenu pour violé.

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de mettre Newell Rubbermaid hors de cause dans le cadre de toute réclammation produite ou action en justice intentée par un tiers, ainsi que pour tout dommage, coût ou dépense associé (y compris, les honoraires d'avocat) (désignée sous le nom de "Réclammation"), dû ou lié à (a) votre utilisation du site Web ou de tout application, caractéristique, contenu ou ressource connexe ; (b) une violation des conditions d'utilisation ; (c) une violation des droits de toute personne ou entité, ou (d) une rupture des représentations, garanties et engagements que vous acceptez par les présentes.

Absence de représentations ou de garanties

Newell Rubbermaid n'émet aucune représentation ou garantie quant au fait que ce site Web est exempt de défauts, virus ou autres composants préjudiciables. Nous ne saurions être tenus pour responsable de dommages ou de pertes susceptibles de résulter d'un piratage ou d'une infiltration de ce site Web ou des systèmes informatiques de Newell Rubbermaid. VOUS SEUL ÊTES RESPONSABLE DE LA PROTECTION ET DE LA SAUVEGARDE ADEQUATES DES DONNEES ET/OU DE L'EQUIPEMENT UTILISE CONJOINTEMENT A CE SITE WEB. VOUS ACCEPTEZ DE METTRE NEWELL RUBBERMAID HORS DE CAUSE ET VOUS ENGAGEZ A NE PAS NOUS POURSUIVRE EN CAS DE RECLAMMATION FONDEE SUR L'UTILISATION DE CE SITE WEB, NOTAMMENT DANS LE CAS DE RECLAMMATIONS POUR LA PERTE DE DONNEES OU DE BENEFICES, OU POUR DES RETARDS DE PRODUCTIVITE RESULTANT DE L'UTILISATION DE RESSOURCES OU DE CONTENUS ISSUS DE CE SITE WEB.

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Limites de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, NEWELL RUBBERMAID NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE PRÉJUDICES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, OU DE PERTES DE BÉNÉFICES RESULTANT DE LA DISTRIBUTION, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU CONTENU OU DES RESSOURCES DE CE SITE WEB, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ NOTIFIÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. LA LOI EN VIGUEUR PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ OU DES PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; AUSSI LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. EN AUCUN CAS, NEWELL RUBBERMAID NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR TOTALEMENT RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES PRÉJUDICES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT DANS UN CADRE CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL OU AUTRE) AU-DELÀ DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À CE SITE WEB.

Jurisdiction et choix de législation

Newell Rubbermaid contrôle et administre ce site Web depuis ses locaux de l'état de l'Illinois aux United States of America. Sauf spécification contraire, les ressources et le contenu de ce site Web sont présentés dans le seul but de promouvoir des produits et des services aux United States of America. Les informations publiées sur ce site Web peuvent contenir des références à des produits, programmes et services qui ne sont ni annoncés, ni disponibles dans votre pays ou votre région. Nous n'émettons aucune représentation stipulant que les informations, produits, programmes ou services, référencés sur ce site Web sont légaux, disponibles ou adaptés à votre pays ou votre région.

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Marques commerciales et droits de reproduction

Rien sur ce site Web ne doit être envisagé comme conférant une licence quelle qu'elle soit, dans le cadre d'un droit de propriété intellectuelle, notamment un droit se présentant sous la forme d'une marque commerciale ou d'un droit de reproduction, de Newell Rubbermaid ou d'un tiers, que ce soit par estoppel, implication ou un tout autre biais. Toutes les marques commerciales et les noms commerciaux constituent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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Divisibilité

Si une provision de ces conditions d'utilisation était jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison, inapplicable, elle serait considérée comme séparable des conditions d'utilisation restantes et n'affecterait en rien la validité de ces dernières.

Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité relative à la collecte et l'exploitation des informations personnelles à partir de ce site Web.

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Généralités

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